puisque les pièces contribueront à la valeur artistique du projet / de la production, l’emprunteur doit s’assurer que les conditions suivantes sont remplies :
3. option de retrait – le prêteur se réserve le droit de demander le retrait de tout tag ou crédit, dans le cas où un contenu serait jugé non conforme à l’image ou aux valeurs de la marque, selon l’appréciation exclusive du prêteur. cette exigence est contraignante pour toutes les parties impliquées dans le projet, car elle est essentielle pour garantir la juste reconnaissance de la vision de la marque.
4. utilisation du contenu – le prêteur se réserve le droit entier de partager tout contenu reçu en ligne ainsi que sur d’autres plateformes médiatiques, à l’exception de la publicité hors domicile ou des points de vente de tiers.
veuillez vous assurer que tous les objets soient retournés dans les délais impartis et dans un état conforme. en cas de retard, d’absence de crédit, d’usage commercial non autorisé, de détérioration ou de perte, des frais pourront être appliqués à la discrétion du prêteur.
1. pertes ou détériorations – si un objet n’est pas retourné, son prix de vente total pourra être facturé à l’emprunteur. si un objet est retourné endommagé ou dans un mauvais état, le prêteur se réserve le droit de facturer tout ou partie de sa valeur, à sa discrétion.
2. usage commercial & par des tiers – comme précisé dans le présent contrat, les pièces ne peuvent être utilisées que dans le cadre du projet et de l’usage annoncés. en cas d’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, d’utilisation détournée ou dans un autre contexte, ou de transmission à un tiers sans accord préalable du prêteur, un tarif forfaitaire de location correspondant à 30 % du prix d’achat de chaque pièce sera appliqué.
3. retours tardifs – un supplément journalier de 5 % de la valeur de vente au détail de chaque pièce sera appliqué jusqu’à leur retour effectif. cette pénalité s’applique à tous les objets non retournés à la date
limite indiquée dans la section b, 1. calendrier de retour.
4. taxes d’importation – l’emprunteur est responsable de toute taxe d’importation engendrée par une documentation insuffisante lors du processus de retour, et s’engage à rembourser intégralement les frais de douane ou taxes qui en résultent. le prêteur fournira les justificatifs nécessaires à cet effet.
5. absence de crédit – une pénalité contractuelle de 100 € s’applique si le prêteur n’est pas crédité conformément aux dispositions énoncées dans les sections d, 1. et 2. du présent accord.
6. transmission tardive des publications – si le matériel (photos ou vidéos) n’est pas transmis à l’adresse releases@juliabajanova.com ou à un contact utilisé précédemment dans un délai de 14 jours suivant la publication, des frais de 100 € seront appliqués.
tous les frais doivent être réglés dans un délai de 14 jours à compter de l’émission de la facture. en cas de non-paiement après un second rappel, des poursuites juridiques peuvent être engagées.
1. l’emprunteur reconnaît l’importance de la confidentialité du prêteur et s’engage à préserver cette confidentialité concernant toute information ou tout document lié au prêteur, à ses partenaires ou à ses activités. l’emprunteur ne peut en aucun cas utiliser, exploiter ou divulguer de telles informations ou documents, ni porter atteinte à la réputation du prêteur ou de ses associés, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur toute autre plateforme.
toute information ou tout document confidentiel (par exemple, lookbooks) ne peut être partagé avec un tiers sans l’accord écrit préalable du prêteur. l’emprunteur doit également veiller à ce que toutes les personnes impliquées soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes.